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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Avis 20143646
Conseil général de la Mayenne
Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
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Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...