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Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...
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Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut
Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...
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Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155362
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155363
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155366
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155367
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155369
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155372
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155373
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155375
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...