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Avis 20164949
Mairie de TournusCommunication des documents suivants : 1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...
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Avis 20171150
Société d'aménagement de la région MontpellieraineCopie de documents contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la délibération du...
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Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-BrieCopie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...
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Avis 20183216
Mairie de SèvresCopie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les dossiers soumis à la...
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Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et LoireCommunication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...
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Avis 20194443
Mairie de PlouhaCommunication de l'étude relative à l'aménagement du Palus, datant de début 2019, réalisée par...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20203998
Mairie de ClérieuxCommunication, par courrier électronique ou par papier, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20204139
Mairie de LouviersCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...
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Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...