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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20174537
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...
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Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur
Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...
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Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...
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Avis 20174777
Ministère des Armées
Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175046
Préfecture du Haut-Rhin
Communication de la liste des personnels employés sur un poste des cultes dans le Diocèse de...
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Avis 20175103
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus, administratif et...
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Avis 20182292
Université de Nantes
Copie du dossier qui aurait été rédigé à son encontre par ses supérieures hiérarchiques.
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Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...
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Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181446
Mairie de Chavanoz
Copie par voie postale de la délibération du conseil municipal déterminant les cas de recours à...
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Avis 20181450
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ;
2)...
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Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...
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Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...
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Avis 20181608
Ministère des Armées
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...
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Avis 20181610
Mairie de Jarny
Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...