Recherche - CADA

Ministère de l'économie et des finances Affaire courante

Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20186272
Ministère de l'économie et des finances

Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances

Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...

30/01/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20140335
Ministère de l'économie et des finances

Communication de l'avis émis le 22 octobre 2012 par la commission consultative des marchés...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances

Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Inspection Contrôle Tourisme
Avis 20194184
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances

Communication du contrat intégral SMAC.

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Recherche développement