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Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...
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Avis 20135221
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication des documents constituant « les éléments d'information mis à disposition de...
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Avis 20141746
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...
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Avis 20130138
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication de la lettre de mission du Docteur XXX, psychiatre au centre hydrothérapique de...
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...