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Avis 20165887
Ministère de la culture
Copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni en séance :
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Avis 20170523
Ministère de la culture
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Avis 20170727
Ministère de la culture
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Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
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Avis 20154658
Ministère de la culture
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20182802
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
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Avis 20180135
Ministère de la culture
Copie, par courrier électronique au format numérique, après occultation des mentions protégées...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...
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Avis 20200666
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...