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Avis 20164521
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime :
1)...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
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Avis 20154680
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du formulaire de déclaration d'accident de service.
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Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 :
1) la...
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Avis 20154863
Mairie de Douvrin
Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...
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Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
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Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153703
RATP
Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...
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Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)
Communication des documents suivants :
1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...