-
Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
-
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193865
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces suivantes :
1) la convocation envoyée à son client en vue de se rendre...
-
Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
-
Avis 20195191
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...
-
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
-
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
-
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...
-
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif individuel ;...
-
Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
-
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...
-
Avis 20193168
Mairie de Nantheuil
Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...
-
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
-
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
-
Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...
-
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...
-
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis motivé du médecin du...
-
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...
-
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.