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Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de...
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Avis 20200233
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical...
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Avis 20200279
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'analyse du placenta...
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Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
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Avis 20200594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...
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Avis 20200643
Centre hospitalier gérontologique de la Fère
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
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Avis 20200669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose de prothèses dans le...
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Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...
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Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...
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Avis 20200909
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, à la...
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Avis 20200955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le...
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Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...