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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse
Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...
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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
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Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...
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Avis 20131627
Tribunal d'instance d'Evry
L'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de déclaration de...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
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Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 19970059
ministre de la coopération
- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...
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Conseil 20034916
préfet de l'Ain
- caractère communicable, à une association de défense des femmes, de la circulaire du ministère...
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Avis 20001897
ministre de l'intérieur
- document(s) administratif(s) sur la base desquels le client du requérant, en poste à...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...