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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...
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Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...
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Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...
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Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...
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Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...
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Avis 20140894
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le consulat général de...
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Avis 20141107
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...
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Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20140400
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
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Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...