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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20165682
Ministère des Armées
Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
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Avis 20153191
Ministère des Armées
Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...
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Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20173530
Ministère des Armées
Copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du...
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Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20193536
Ministère des Armées
Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...
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Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...