Recherche - CADA

Sécurité sociale Agriculture Affaire courante

Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...

27/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Sécurité sociale
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Banques et assurances
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...

16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)

- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...

25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale