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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...
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Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »
Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...
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Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants :
1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
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Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...