-
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
-
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
-
Avis 20184200
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical notamment le...
-
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
-
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
-
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
-
Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
-
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
-
Avis 20212493
La Poste
Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...
-
Avis 20204960
La Poste
Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...