-
Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
-
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...
-
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
-
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...
-
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...
-
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
-
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...
-
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
-
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
-
Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
-
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
-
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
-
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
-
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
-
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...