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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
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Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
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Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)
Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage :
1) la...
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Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long
Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...