-
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
-
Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
-
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
-
Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...
-
Avis 20193087
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20194079
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents justifiant la décision de lui interdire l'accès à la zone à régime...
-
Avis 20211700
Préfecture du Nord
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique :
1) relatifs aux...
-
Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
-
Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
-
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
-
Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
-
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
-
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213716
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...