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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
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Avis 20132690
La Poste
Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.
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Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
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Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...