Recherche - CADA

Banques et assurances Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales

Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...

09/06/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...

20/01/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20021293
maire de Pringy

- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...

28/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
Avis 20000174
président de la Commission Bancaire

- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...

06/01/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)

- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...

11/05/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Avis 20010099
maire de Montalembert

- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...

22/02/2001 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances