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Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...
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Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...
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Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...
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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
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Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...
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Avis 20161334
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...
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Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.