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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...
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Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces de son dossier médical :
1) l'ensemble des documents relatifs à son...
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...
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Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20191091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191216
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits par l'Hôpital Louis-Mourier (Colombes),en application de...
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Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...
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Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
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Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
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Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...
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Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...