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Avis 20185299
Ministère du travail
Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...
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Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...
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Conseil 20201103
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Obligation de communiquer, à un représentant du personnel, la copie de l'enregistrement audio...
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Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des affectations des personnels :
1) la liste nominative des enseignants du...
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Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...
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Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...
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Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...
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Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
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Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
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Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...