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Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
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Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
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Avis 20182633
Université de Nantes
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de son client présentée en vue d'une...
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Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20200445
Ministère des Armées
Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...
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Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly
Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...