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Avis 20182315
Mairie de la Guérinière
Communication de l'avenant, le cas échéant de la nouvelle convention d'occupation, ou de...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
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Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20200620
Mairie de Saleux
Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants :
1) les documents comptables...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...