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Avis 20162013
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Avis sur la conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et...
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Avis 20161090
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20161394
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20161423
Mairie du Nouvion-en-Thiérache
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...
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Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente
Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
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Avis 20150631
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20152144
Mairie de Piobetta
Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la copie de la liste...
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Avis 20152323
Mairie de Corbehem
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...
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Avis 20152358
Mairie de Piobetta
Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la communication d'une...
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Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...
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Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval
Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...
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Avis 20134824
Mairie de Ploubezre
Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...
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Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-Martin
Conformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...