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Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20185900
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20192530
Ministère de la Justice
Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...
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Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.
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Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...