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Avis 20171767
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des...
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Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
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Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
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Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...
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Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...
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Avis 20161218
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la profession et la qualité...
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Avis 20161401
Mairie de Régusse
Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...
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Avis 20171609
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants désignant à leur poste :
1) les membres du bureau de l'aide...
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Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël :
1)...
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Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...
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Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles
Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...
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Avis 20154862
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses...
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Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
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Avis 20150824
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20143881
Tribunal de grande instance de Paris (bureau de l'aide juridictionnelle)
Communication des documents sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession et...
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Avis 20144175
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication, sous forme de copies d'écran le cas échéant, des documents suivants :
1) les...