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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
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Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
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Avis 20211842
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...