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Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
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Avis 20202267
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...
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Avis 20202277
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans...
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Avis 20202421
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202516
Ministère de la Justice
Communication du dossier complet (étude complète et devis) des futurs travaux des vestiaires des...
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Avis 20202661
Ministère de la Justice
Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
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Avis 20202882
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre de...
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
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Avis 20204413
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...
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Avis 20210380
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...