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Avis 20164443
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur...
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Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...
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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Avis 20163815
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing
Communication de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu sa mère, Madame X X...
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Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...
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Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
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Avis 20164130
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
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Avis 20164231
Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22)
Communication des rapports et courriers adressés à l'autorité judiciaire concernant ses enfants X et X.
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Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165289
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, suite à l'audition de sa fille X X née le X, par...
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Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165636
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du jugement du tribunal de grande instance, saisie des rémunérations, en date du...
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Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...
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Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse
Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...
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Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.