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Avis 20185475
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185476
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185478
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185480
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185482
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185484
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185485
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185486
Ministère de la Justice
Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
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Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
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Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194886
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...