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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...