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Avis 20062828
directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
- copie du dossier médical de Madame XXX, sa mère.
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Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
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Avis 20064554
directeur de l'hôpital Max-Fourestier
- copie du dossier médical de Monsieur R., son époux décédé, constitué à l'occasion des...
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Avis 20064613
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- copie du dossier médical de son fils, Jamel ABBAS, décédé le 21 mars 2006, en particulier des...
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Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
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Avis 20065127
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (hôpital de la Timone)
- copie du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, Julie Candros, constitué à...
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Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...
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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20124046
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son mari Richard XXX, décédé le 21 mars...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
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Avis 20020959
directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée
- liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.
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Avis 20023356
directeur de la clinique Saint-Thomas de Villeneuve
- dossier médical de la mère décédée de la requérante hospitalisée du 22 mars au 11 mai 2002.
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Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
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Conseil 20033218
directeur adjoint de la maison médicale Jeanne Garnier
- caractère communicable des informations à caractère médical concernant une personne décédée à...
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Avis 20034269
directeur du centre hospitalier Saint Joseph - Saint Luc
- copie du dossier médical de Monsieur E., père de la requérante.
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Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...