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Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
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Avis 20165775
Mairie de Treilles
Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
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Avis 20162151
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2015.
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Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...
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Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques
Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...
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Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ;
2)...
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Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...
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Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...
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Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...
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Avis 20152932
Mairie de Chalvignac
Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...
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Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
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Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
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Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx :
1) le marché...
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Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...