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Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...
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Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...
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Avis 20174474
Mairie de Versailles
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182281
Mairie de Villebaudon
Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...
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Avis 20182742
Mairie de Vaujours
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
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Avis 20181722
Mairie de Birieux
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, du grand livre de la commune par voie...
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Avis 20182661
Etablissement public territorial Plaine Commune Grand Paris
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, au lieu de la consultation proposée...
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Avis 20182788
Mairie de Decize
Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...
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Avis 20183342
Mairie d'Auverse
Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...
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Avis 20181737
Mairie de Saint-François
Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.
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Avis 20181845
Mairie de Belz
Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...
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Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
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Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...
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Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
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Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...
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Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...