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Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
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Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...
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Avis 20133114
Mairie de Tourcoing
Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130968
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Communication de la liste des signataires de la Mesure agro-environnementale - système fourrage...
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Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...