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Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
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Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
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Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20183944
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier de ses clients notamment le certificat de nationalité de leur...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
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Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
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Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...