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Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime
Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...
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Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des éléments suivantes :
1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...
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Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...
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Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...
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Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...
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Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...
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Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...
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Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...
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Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...
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Avis 20214386
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants relatifs à la commission départementale de la nature, des...