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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
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Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...
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Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
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Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...
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Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20152844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...
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Avis 20153166
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
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Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...