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Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...
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Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac
Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...
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Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim
Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...
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Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...
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Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
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Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
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Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...
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Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...