-
Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...
-
Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...
-
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
-
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
-
Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
-
Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
-
Avis 20192193
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...
-
Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
-
Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
-
Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
-
Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants, la concernant :
1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...
-
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
-
Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...
-
Avis 20200556
Préfecture de police de Paris
Communication de son relevé de garde effectué lors de son détachement en 2008 à la brigade des...
-
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
-
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
-
Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
-
Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...
-
Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel :
1) l’arrêté...