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Avis 20175920
Mairie de Port-Vendres
Communication des documents suivants :
1) le modificatif du permis de construire du bâtiment «...
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Avis 20181016
Mairie de Bélesta
Copie du permis de construire relatif au mur mitoyen entre les propriétés X et X.
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Avis 20174713
Mairie de Meudon
Copie des permis de construire ou de démolir suivants :
1) n° PC 092 04816*0010, pour un...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182624
Mairie de Saint-Dier-d'Auvergne
Copie de l'autorisation de travaux délivrée en 2017 à Monsieur X pour une tranchée réalisée sur...
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Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
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Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
1)...
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Avis 20182080
Mairie de Gignac
Copie de la délibération du conseil municipal, soumettant à permis de démolir la démolition du...
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Avis 20172421
Mairie de La Côte-d'Arbroz
Communication de la déclaration d'achèvement des travaux déposée par la société d'économie mixte...
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Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
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Avis 20172529
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande préalable de travaux X...
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Avis 20172577
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) le permis modificatif relatif au permis de construire...
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Avis 20172681
Mairie de Villepreux
Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...
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Avis 20172789
Mairie de Bastia
Communication de l'entier dossier de permis de construire PC 02B03316A0019M01 tamponné...
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Avis 20172814
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, dans le cadre du permis de construire X et du permis modificatif Xdélivrés par le...
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Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust
Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X :
1) la décision prise par...
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Avis 20173034
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en vue de l'annulation ou de la...
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Avis 20174386
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
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Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...