-
Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
-
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
-
Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
-
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
-
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
-
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des prescriptions médicales...
-
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...
-
Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
-
Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
-
Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
-
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
-
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...
-
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...
-
Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
-
Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...
-
Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...
-
Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...