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Avis 20205517
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
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Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
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Conseil 20203038
Préfecture de l'Hérault
Caractère communicable, à des tiers, de la liste des membres du conseil d'administration d'un...
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Avis 20204369
Mairie de Vaudevant
Communication du constat d'huissier préventif établi sur demande de la commune avant la...
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Avis 20210893
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'annulation du permis de conduire de son client, de l'accusé de...
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Avis 20211031
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de changement de statut de son client.
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Avis 20211441
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211443
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211447
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte totale des points figurant sur son permis de...
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Avis 20211519
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...
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Avis 20211573
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20211774
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20204650
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...