Recherche - CADA

Premier ministre Agriculture

Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20181519
Premier ministre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20211757
Premier ministre

Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants : 1) la réponse apportée par la...

15/04/2021 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public