Recherche - CADA

Enquête publique Développement Durable Et Transports / Transports Affaire courante

Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy

Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20192370
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20210349
Mairie de Rampillon

Communication des pièces complémentaires à l'enquête publique, organisée du 2 au 17 novembre...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières