-
Avis 20161403
Ministère de la défense
Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...
-
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur
Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...
-
Avis 20170995
Banque de France
Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...
-
Avis 20163463
Mairie de Nantes
Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...
-
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
-
Avis 20155716
Ministère de la défense
Communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant...
-
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
-
Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155923
Mairie de Chanteloup-les-Vignes
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155940
Mairie des Alluets-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155941
Mairie de Limay
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155943
Mairie de Meulan
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155952
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155959
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement...
-
Avis 20154559
Mairie de Martigues
Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20154728
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication d'une copie du procès-verbal de chacune des séances du conseil municipal de...
-
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...
-
Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
-
Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
-
Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...