-
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
-
Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.
-
Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
-
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
-
Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...
-
Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...
-
Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
-
Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...
-
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
-
Avis 20213792
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du courriel adressé par son ex-mari, Monsieur X aux finances publiques, à la date...
-
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
-
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
-
Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...
-
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.
-
Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
-
Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...
-
Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
-
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
-
Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...